Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE: Vente aux particuliers – dernière mise à jour : 25/07/2022
Toute commande passée auprès de Ô fil de l’ange implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.
Produits et propriété intellectuelle
Le site Ô fil de l’ange désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles pour enfants et mamans. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Ô fil de l’ange et de sa créatrice et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )
Caractéristiques produits
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc.
Prix
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.
Commandes
Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera fait par le vendeur. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade.
Règlement
Le règlement se fait par carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire. Dans le cas d’un virement, je vous communiquerai par email les coordonnées postales et bancaires pour procéder au règlement.
Attention le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus long. Il faut compter 72h pour les virements.
Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de votre règlement ils seront remis à la vente.
Echange et remboursement
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. CECI N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISES. LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site.
Litige – médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site Ô fil de l’ange qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques. etc. figurant sur le site Ô fil de l’ange sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Site Internet créé par Julie ZVARA – Djulyinzesky
Design créé par Julie ZVARA – Djulyinzesky
Photographies des produits par Angélique Sauvage
Photographies d’illustrations : Pexels